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 Formulaires
1. Fiche Client COPIE FRANCE (à joindre obligatoirement avec le formulaire de déclaration si vous déclarez pour la première fois).
2. Formulaire de déclaration mensuelle (format .xls - format.xlsx - format .doc) (merci de nous adresser également la fiche client si vous déclarez pour la première fois)
3. Formulaire de déclaration pour les particuliers (merci de nous adresser également la fiche client si vous déclarez pour la première fois)
4. Questionnaire d'exonération
5. Formulaire trimestriel de déclaration d'état néant
6. Demande de remboursement
7. Déclaration sur l'honneur
Barèmes
en vigueur par type de supports assujettis
Les
textes applicables
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