Téléchargements

6.0.0

Formulaires

Pour savoir si vous devez remplir des formulaires SORECOP et/ou COPIE FRANCE, voici ci-après la liste des familles de supports et appareils soumis à la rémunération pour copie privée. Merci de vérifier si votre activité correspond à l'une ou à l'autre ou aux deux catégories.

1. Fiche Client SORECOP et COPIE FRANCE (à joindre obligatoirement avec le formulaire de déclaration si vous déclarez pour la première fois).
2. Formulaire de déclaration mensuelle SORECOP (merci de nous adresser également la fiche client si vous déclarez pour la première fois)
3. Formulaire de déclaration mensuelle COPIE FRANCE (merci de nous adresser également la fiche client si vous déclarez pour la première fois)
4. Formulaire de déclaration pour les particuliers (merci de nous adresser également la fiche client si vous déclarez pour la première fois)
5. Formulaire trimestriel de déclaration d'état néant
6. Questionnaire d'exonération

Quel support d'enregistrement est assujetti à rémunération et à qui doit-il être déclaré ?

SORECOP

COPIE FRANCE

Cassettes audio analogiques ;
Minidiscs ;
CD R & RW audio ;
CD R & RW data ;
Disquettes 3’ ½ ;
aladeurs MP3 à mémoire ou disque dur intégré et appareils de salon (Hi-fi) à disque dur intégré ;
Baladeurs mixtes audio/vidéo MP4 (dits « multimédias ») à mémoire ou disque dur intégré ;
Clés USB ;
Cartes mémoires ;
Disques durs externes standards ;
Téléphones mobiles multimédias (permettant d’écouter des phonogrammes ou de visionner des vidéogrammes).

Cassettes VHS analogiques et digitales ;
DVD R & RW data et DVD Ram ;
Décodeurs, magnétoscopes, enregistreurs numériques et téléviseurs à disque dur intégré ;
Disques durs externes multimédias à sorties audio/vidéo ;
Disques durs externes multimédias à entrées et sorties audio/vidéo.

Barèmes en vigueur par type de supports assujettis